S’il fallait une preuve du peu de considération qu’a le gouvernement envers la population, elle serait sans doute dans cette nouvelle annonce de réécriture de l’article 24.

L’ampleur du mépris et l’absence de considération sont tels, qu’ils ont manœuvré à visage découvert et manié de manière transparente la grotesque stratégie de l’arbre cachant la forêt. Le gouvernement nous trouve t-il à ce point stupide ?

 

L’article 25 de la loi sur les Principes républicains

Si l’article 24 de la loi Sécurité globale va être de nouveau réécrit, celui-ci ne disparaît pas. Il existe toujours, quasiment mot pour mot dans l’article 25 de la loi sur les Principes républicains (anciennement séparatisme).

Article 24 – loi Sécurité globale

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Article 25 – loi Principes républicains

« Le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. » La peine est aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public à 5 ans d’emprisonnement.

Les deux articles de ces deux projets de loi sont donc extrêmement similaires et alors que l’article 24 est suspendu et en cours de réécriture, le gouvernement cherche déjà à rendre l’article 25 de la loi sur les principes républicains, identique à l’article 24, en y intégrant tout simplement ses dispositions.

Selon Europe 1 : « Alors que la majorité a définitivement reculé sur le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale, le gouvernement planche sur une autre solution pour assurer la protection des forces de l’ordre sans fâcher les journalistes : l’inclure dans l’article 25 de… la loi sur les séparatismes »

 

Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 de la loi Sécurité globale.

Cela pourrait faire sourire si ce n’était pas grave. Mais l’intégralité des articles de cette loi font ensemble vaciller le pays dans l’état policier que le pouvoir a toujours voulu. L’ensemble des articles donnent plein pouvoir aux forces de l’ordre. Création d’une nouvelle police à Paris, développement des pouvoirs des polices municipales et des polices privées. Augmentation des pouvoirs de l’ensemble des polices sur la chaîne judiciaire, sur le contrôle des caméras de surveillance. Développement de la surveillance de masse, des drones, de la reconnaissance faciale. Possibilité pour les policiers hors service de se balader dans des lieux publics avec leurs armes de services.

 

L’état le plus policier d’Europe

En additionnant les 30 000 policiers municipaux aux 150 000 fonctionnaires de la police nationale et aux 170 000 employés des sociétés privées de sécurité, l’Etat disposerait d’environ 350 000 membres des forces de maintien de l’ordre et de sécurité intérieure, sans compter les 99 000 membres de la gendarmerie nationale. Grâce à la loi « sécurité globale », l’Etat aurait ainsi à sa disposition au quotidien, pas loin d’un demi million d’agents de sécurité, soit un agent de l’ordre pour 150 habitant.e.s. La France deviendrait, de loin, le pays le plus sécuritaire et policier d’Europe.

C’est bien l’ensemble de cette loi ainsi que la loi sur les principes républicains qui doivent finir dans les abysses de l’histoire.